Conditions commerciales
Version 13 novembre 2026
Crédits et achats
Le vendeur est Jonathan Amsellem, entrepreneur individuel (EI), 124 boulevard de Rochechouart, 75018 Paris, France, SIREN 524 342 102, numéro de TVA intracommunautaire FR16524342102. Contact : [email protected].
Le portefeuille et les packs sont communs aux produits via Watchirl. Un crédit correspond à 10 000 microcrédits. Trois packs de crédits sont vendus sur le web aux clients de l’Union européenne, et dans l’application iOS. Le prix de chaque pack et de chaque abonnement est affiché avant le paiement sur le canal choisi : sur le web, sur la page Tarifs ; dans l’application iOS, par Apple. Les packs n’ajoutent pas d’abonnement. Les crédits achetés n’expirent pas ; les allocations promotionnelles ou d’abonnement peuvent suivre leurs propres conditions explicites.
Sur le web, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et le paiement est traité par Stripe, qui demande l’adresse de facturation et présente le montant final et la TVA avant confirmation. Le vendeur est assujetti à la TVA en France et relève du régime de l’Union européenne des petits vendeurs, dont les ventes à distance transfrontalières restent inférieures à 10 000 € par an : la TVA française au taux de 20 % est incluse dans le prix des achats sur le web pour tous les clients de l’Union européenne.
Dans l’application iOS, les packs de crédits et les abonnements Nocha Plus et Nocha Pro, au mois ou à l’année, sont vendus par Apple en achat intégré. Le prix et la devise affichés par Apple avant confirmation font foi. Apple traite le paiement, la facturation, le renouvellement et les demandes de remboursement. Un abonnement souscrit sur iOS se gère et se résilie dans les réglages du compte Apple. Les achats dans l’application Android ne sont pas encore ouverts.
Chaque action payante présente son autorisation de dépense. Une estimation n’est pas nécessairement la consommation finale. Une opération déjà réservée peut encore être réglée après une interruption ; un achat répété ne doit jamais attribuer deux fois une même transaction.
Abonnements
Les abonnements Nocha Plus et Nocha Pro sont proposés dans l’application iOS ; ils ne le sont pas encore sur le web. Les abonnements restent indépendants des packs et se renouvellent selon la période présentée avant paiement. L’annuel coûte dix mensualités du canal choisi et verse douze allocations mensuelles. La résiliation arrête les prochains renouvellements à la fin de la période payée. Une baisse d’offre conserve vos créations et limite les nouveaux dépassements. Les avantages d’abonnement restent propres à Nocha.
Un remboursement donne lieu à une écriture compensatoire, proportionnelle en cas de remboursement partiel. Le prix final, la devise, les taxes et les conditions de renouvellement sont présentés avant confirmation par le fournisseur de paiement.
Assistance achats
Pour retrouver un achat fait dans l’application mobile, reconnectez-vous au compte Watchirl d’origine puis utilisez Restaurer les achats du compte d’origine. Gérez un abonnement auprès de son fournisseur d’origine : un abonnement souscrit sur iOS se gère dans les réglages du compte Apple. Sur le web, la gestion de l’abonnement donne accès aux factures et moyens de paiement. Un paiement en attente doit être actualisé sans recommencer l’achat. Contact : [email protected].
Livraison et droit de rétractation
Les crédits sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Ils sont versés sur le portefeuille du compte acheteur dès que le fournisseur de paiement (Stripe sur le web, Apple sur iOS) confirme le paiement ; un paiement en attente ne verse aucun crédit.
Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de l’achat, sauf si vous demandez expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre ce droit (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Sur le web, l’achat d’un pack exige de cocher, avant le paiement, une case par laquelle vous acceptez ces conditions, demandez la livraison immédiate des crédits et renoncez à votre droit de rétractation. La version des conditions acceptée est enregistrée avec l’achat.
La simple consultation de ces conditions ne vaut pas renonciation. La renonciation ne prive pas de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
Remboursements et solde
Pour un achat web, adressez toute demande de remboursement à [email protected] ; un remboursement accordé est versé par Stripe sur le moyen de paiement utilisé. Les achats Apple sont soumis aux procédures de remboursement Apple et aux droits impératifs applicables.
En cas de remboursement, l’allocation restante est retirée. Si des crédits remboursés ont déjà été consommés, le reliquat est affiché et les nouvelles dépenses payantes sont bloquées dans les produits jusqu’à régularisation. Les nouveaux crédits réduisent d’abord ce reliquat.
La suppression de l’accès Nocha ne supprime pas le portefeuille partagé. Les rapprochements et remboursements peuvent se poursuivre après la fermeture d’un compte pour respecter les opérations et obligations applicables.
Réclamations et médiation
Adressez d’abord toute réclamation à [email protected]. Le médiateur de la consommation, que vous pourrez saisir gratuitement, est en cours de désignation ; ses coordonnées figureront dans ces conditions et dans les mentions légales dès sa désignation. En attendant, [email protected] reste le point de contact.